Conditions Générales de Vente
Informations du vendeur
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Nestora Trading
Marque exploitée : CASSIORA
SIRET : 492 972 641 00053
Adresse : 44 rue des Genêts, 45140 Ingré, France
Téléphone : 07 81 54 55 00
E-mail : contact@cassiorashop.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Gassparian Radik, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial Nestora Trading, qui exploite le site cassiorashop.fr et la marque CASSIORA.
Le site commercialise notamment des articles et accessoires destinés à l’organisation, à la cuisine, à la décoration et à l’aménagement de la maison.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des ventes réalisées sur le site cassiorashop.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site cassiorashop.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent aux prix affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.
Un récapitulatif de la commande est ensuite transmis au client par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires communiquées lors du paiement sont traitées de manière sécurisée.
La commande peut être refusée ou annulée en cas de problème de paiement, de tentative de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.
Après expédition, le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.
Point Relais / Locker : 4,90 €
Livraison à domicile : 7,90 €
Livraison offerte dès 50 € d’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la période de l’année ou de circonstances indépendantes du vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le vendeur avant l’expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure où sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement le permettent.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
CASSIORA – Gassparian Radik
44 rue des Genêts, 45140 Ingré, France
E-mail : contact@cassiorashop.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ……………………………………………………
Commandé le : ………………………………………………..
Reçu le : ……………………………………………………
Nom du client : ………………………………………………
Adresse du client : …………………………………………..
Date : ………………………………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
………………………………………………………
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter le vendeur à l’adresse : contact@cassiorashop.fr.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Le vendeur s’engage toutefois à respecter les obligations légales applicables aux ventes réalisées sur le site.
11. Réclamations et règlement amiable
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à l’adresse : contact@cassiorashop.fr.
Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de la commande.
12. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Le vendeur a désigné le médiateur de la consommation suivant, auquel il adhère :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet : https://mediateur-consommation-smp.fr
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne, sur son site internet, ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Contact
Pour toute demande concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente :
E-mail : contact@cassiorashop.fr
Téléphone : 07 81 54 55 00
